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Vous trouverez ici la liste des articles dont les sujets portent sur: les baux, la construction, la copropriété, l’immobilier, la propriété. Ainsi que quelques podcasts.

UNE CANALISATION ENTERREE PEUT ETRE UNE SERVITUDE APPARENTE

UNE CANALISATION ENTERREE PEUT ETRE UNE SERVITUDE APPARENTE

Un très récent jugement obtenu pour le compte de Clients du Cabinet est l’occasion de rappeler qu’une servitude non mentionnée dans un titre et matériellement indécelable n’est pas forcément illégale. Le cas d’espèce était classique : les acquéreurs d’une maison...

LA LOI ELAN ET LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES

LA LOI ELAN ET LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES

Après la décision du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 218, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) va être promulguée. Cette loi apporte de nombreux changements dont certains concernent directement les copropriétés et seront...

LE LOGEMENT ETUDIANT

LE LOGEMENT ETUDIANT

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de louer une chambre ou un studio à un étudiant? vous êtes étudiant et vous envisagez une colocation pour réduire les frais? bail vide ou meublée? 1 ans ou 9 mois? quelles garanties financières pour le logement étudiant?...

COMMENT GERER UN LOCATAIRE INDELICAT

COMMENT GERER UN LOCATAIRE INDELICAT

Un locataire qui accumule les impayés? le voisinage se plaint régulièrement des nuisances provoquées par un locataire? quelles actions pour le bailleur face à un locataire indélicat? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 6 juin 2018, sur France Bleu...