Vous trouverez ici la liste des articles dont les sujets portent sur: les baux, la construction, la copropriété, l’immobilier, la propriété. Ainsi que quelques podcasts.
UNE CANALISATION ENTERREE PEUT ETRE UNE SERVITUDE APPARENTE
Un très récent jugement obtenu pour le compte de Clients du Cabinet est l’occasion de rappeler qu’une servitude non mentionnée dans un titre et matériellement indécelable n’est pas forcément illégale. Le cas d’espèce était classique : les acquéreurs d’une maison...
LOYERS IMPAYES – QUE FAIRE ? France Bleu Loire Océan 4 juin 2019
Vous êtes bailleurs et êtes confrontés à des loyers impayés? locataires, vous avez des difficultés pour régler vos loyers à échéance? relances amiables ou contentieuses? à quel moment intervenir? seul, avec un huissier ou un Avocat? Me CIZERON répond à toutes...
Syndics de copropriété – France Bleu Loire Océan – 8 mars 2019
L'annonce du 1er Ministre pour de nouvelles mesures destinées à plus de transparence dans les contrats de syndic afin de renforcer encore la concurrence dans ce secteur, est l'occasion de revenir sur le contrat de syndic et le rôle de cet acteur essentiel dans une...
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS – France Bleu Loire Océan – 7 janvier 2019
Vous louez? vous vendez? quels diagnostics faire établir? par qui? sont-ils fiables? que faire en cas de problèmes(s)? autant de question auxquelles a répondu Me CIZERON au micro de France Bleu Loire Océan. Pour écouter ou ré-écouter son intervention, suivez ce...
LITIGES LOCATAIRES/BAILLEURS (LES EXPERTS – HIT WEST 4/12/2018)
Ecoutez ou réécoutez l'intervention de Me CIZERON sur Hit West, sur le sujet de litiges entre locataires et bailleurs. (émission du 4 décembre 2018).
LA LOI ELAN ET LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES
Après la décision du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 218, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) va être promulguée. Cette loi apporte de nombreux changements dont certains concernent directement les copropriétés et seront...
LE LOGEMENT ETUDIANT
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de louer une chambre ou un studio à un étudiant? vous êtes étudiant et vous envisagez une colocation pour réduire les frais? bail vide ou meublée? 1 ans ou 9 mois? quelles garanties financières pour le logement étudiant?...
DROIT DE JOUISSANCE SUR UN LOT PRIVATIF : ATTENTION A LA PORTEE DE L’AUTORISATION CONCEDEE.
Par une décision rendue le 7 juin 2018, qui fera l’objet d’une publication étendue, la Cour de Cassation vient consacrer le caractère perpétuel d’un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale sur un autre lot. Dans cette...
COMMENT GERER UN LOCATAIRE INDELICAT
Un locataire qui accumule les impayés? le voisinage se plaint régulièrement des nuisances provoquées par un locataire? quelles actions pour le bailleur face à un locataire indélicat? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 6 juin 2018, sur France Bleu...
Pas d’interruption de la prescription contre l’assurance décennale par une action contre l’assurance dommages-ouvrage
L’assureur Dommage-Ouvrage doit être distingué de l’assureur Garantie Décennale, de sorte que l’assignation délivrée contre le premier n’interrompt pas le délai de prescription contre le second. La solution peut paraître évidente, mais elle vient d’être posée par la...