Vous trouverez ici la liste des articles dont les sujets portent sur: les baux, la construction, la copropriété, l’immobilier, la propriété. Ainsi que quelques podcasts.
Défaut d’approbation des comptes dans une copropriété : quelles conséquences ?
En copropriété, il n’existe aucune sanction si les comptes ne sont pas approuvés à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Cependant, l’absence d’approbation des comptes s'avère pénalisante tant pour le syndicat que les...
Servitude de passage partagée entre fonds servant et fonds dominant: Qui paye quoi ?
En application des articles 697 et 698 du Code civil, les coûts afférents aux ouvrages et aménagements nécessités par l'exercice de la servitude, ainsi que leur entretien, incombent par principe au seul propriétaire du fonds dominant (CA Riom, 1re ch. civ., 20 févr....
UNE CANALISATION ENTERREE PEUT ETRE UNE SERVITUDE APPARENTE
Un très récent jugement obtenu pour le compte de Clients du Cabinet est l’occasion de rappeler qu’une servitude non mentionnée dans un titre et matériellement indécelable n’est pas forcément illégale. Le cas d’espèce était classique : les acquéreurs d’une maison...
LOYERS IMPAYES – QUE FAIRE ? France Bleu Loire Océan 4 juin 2019
Vous êtes bailleurs et êtes confrontés à des loyers impayés? locataires, vous avez des difficultés pour régler vos loyers à échéance? relances amiables ou contentieuses? à quel moment intervenir? seul, avec un huissier ou un Avocat? Me CIZERON répond à toutes...
Syndics de copropriété – France Bleu Loire Océan – 8 mars 2019
L'annonce du 1er Ministre pour de nouvelles mesures destinées à plus de transparence dans les contrats de syndic afin de renforcer encore la concurrence dans ce secteur, est l'occasion de revenir sur le contrat de syndic et le rôle de cet acteur essentiel dans une...
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS – France Bleu Loire Océan – 7 janvier 2019
Vous louez? vous vendez? quels diagnostics faire établir? par qui? sont-ils fiables? que faire en cas de problèmes(s)? autant de question auxquelles a répondu Me CIZERON au micro de France Bleu Loire Océan. Pour écouter ou ré-écouter son intervention, suivez ce...
LITIGES LOCATAIRES/BAILLEURS (LES EXPERTS – HIT WEST 4/12/2018)
Ecoutez ou réécoutez l'intervention de Me CIZERON sur Hit West, sur le sujet de litiges entre locataires et bailleurs. (émission du 4 décembre 2018).
LA LOI ELAN ET LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES
Après la décision du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 218, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) va être promulguée. Cette loi apporte de nombreux changements dont certains concernent directement les copropriétés et seront...
LE LOGEMENT ETUDIANT
Vous êtes propriétaire et vous envisagez de louer une chambre ou un studio à un étudiant? vous êtes étudiant et vous envisagez une colocation pour réduire les frais? bail vide ou meublée? 1 ans ou 9 mois? quelles garanties financières pour le logement étudiant?...
DROIT DE JOUISSANCE SUR UN LOT PRIVATIF : ATTENTION A LA PORTEE DE L’AUTORISATION CONCEDEE.
Par une décision rendue le 7 juin 2018, qui fera l’objet d’une publication étendue, la Cour de Cassation vient consacrer le caractère perpétuel d’un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale sur un autre lot. Dans cette...