Vous trouverez ici la liste des articles dont les sujets portent sur: les baux, la construction, la copropriété, l’immobilier, la propriété. Ainsi que quelques podcasts.
DROIT DE JOUISSANCE SUR UN LOT PRIVATIF : ATTENTION A LA PORTEE DE L’AUTORISATION CONCEDEE.
Par une décision rendue le 7 juin 2018, qui fera l’objet d’une publication étendue, la Cour de Cassation vient consacrer le caractère perpétuel d’un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale sur un autre lot. Dans cette...
COMMENT GERER UN LOCATAIRE INDELICAT
Un locataire qui accumule les impayés? le voisinage se plaint régulièrement des nuisances provoquées par un locataire? quelles actions pour le bailleur face à un locataire indélicat? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 6 juin 2018, sur France Bleu...
Pas d’interruption de la prescription contre l’assurance décennale par une action contre l’assurance dommages-ouvrage
L’assureur Dommage-Ouvrage doit être distingué de l’assureur Garantie Décennale, de sorte que l’assignation délivrée contre le premier n’interrompt pas le délai de prescription contre le second. La solution peut paraître évidente, mais elle vient d’être posée par la...
LES SERVITUDES IMMOBILIERES
Les servitudes immobilières: qu'est-ce qu'une servitude? quelles contraintes engendre une servitude? pour qui? peut-on la supprimer? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 1er mars 2018, sur France Bleu Loire Océan, sur ce sujet en cliquant sur ce...
LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
Les troubles de voisinage: quand est-on en présence d'un trouble anormal? quelles actions? quelles solutions? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 19 mars 2018, sur France Bleu Loire Océan, sur ce sujet en cliquant sur ce lien.
QUAND LES LOCATAIRES FRAUDENT: INTERVENTION DE Me CIZERON AU JT DE FRANCE 2 (5 mars 2018)
Quand les locataires fraudent: voir (ou revoir) l'intervention de Me CIZERON dans le JT de France 2 du 5 mars 2018: https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-quand-les-locataires-trichent_2642170.html
VENDRE A UN PROMOTEUR: QUELS RISQUES? QUELS CONSEILS?
Un promoteur se propose de vous acheter votre maison ou votre terrain: quels risques? quels conseils? Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 5 février 2018, sur France Bleue Loire Océan, sur ce sujet en cliquant sur ce lien.
Baux d’habitation – congés délivrés par le bailleur – notice d’information
Dans sa rédaction issue de la loi ALUR (24 mars 2014) du l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que:"Une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le...
LOGEMENT INDECENT / INSALUBRE – QUELLES ACTIONS? QUELLES SOLUTIONS ?
Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON du 18 octobre 2017, sur France Bleue Loire Océan à propos des logements indécents et/ou insalubres, en cliquant sur ce lien.
EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE DECENNALE
Par un arrêt rendu le 14 septembre 2017 (Cass. civ. 3, 14 septembre 2017, n° 16-17.323) la Cour de Cassation vient confirmer l’évolution de sa jurisprudence en faveur de l’application de la garantie décennale aux désordres affectant des éléments d'équipement dès lors...