En copropriété, il n’existe aucune sanction si les comptes ne sont pas approuvés à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice.
Cependant, l’absence d’approbation des comptes s’avère pénalisante tant pour le syndicat que les copropriétaires.
Pour le syndicat, l’absence d’approbation des comptes fait peser le risque d’un défaut de trésorerie suffisante pour régler des fournisseurs si le budget prévisionnel voté précédemment n’était pas suffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses courantes.
Pour les copropriétaires à titre individuel, l’absence d’approbation des comptes interdit de faire la régularisation des charges auprès des locataires.
De plus, le retard dans l’approbation des comptes peut également être une source de contentieux à l’occasion de la cession des lots de copropriétés dans la mesure où il reviendra à l’acquéreur de supporter les risques d’une approbation tardive des comptes alors que si cette approbation avait eu lieu en temps utile c’est le vendeur qui aurait dû assumer ce risque.
Pour finir, soulignons qu’en vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, la tenue de la comptabilité du syndicat et partant l’approbation régulière des comptes en temps utile, font partie de la mission du syndic.
Ceci signifie que s’il devait résulter un préjudice du fait de l’absence d’approbation des comptes à l’occasion de la première assemblée générale ordinaire suivant la clôture de l’exercice, la responsabilité civile professionnelle du syndic pourrait être engagée.
En conclusion, même s’il n’existe aucune disposition légale ou réglementaire assortie d’une sanction qui oblige à une approbation des comptes immédiatement après la clôture de l’exercice, il n’en reste pas moins qu’il est dans l’intérêt de tous (syndicat, copropriétaire et syndic) que cette approbation intervienne sans tarder.
Aussi, l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire uniquement pour approuver les comptes qui n’auraient pas été approuvé lors de la dernière assemblée générale ordinaire peut s’avérer nécessaire, mais cette initiative devra nécessairement tenir compte des raisons pour lesquelles l’approbation n’a pas pu avoir lieu précédemment.