Cabinet Cizeron
  • Accueil
  • PRÉSENTATION
  • Droit immobilier
  • Articles
  • honoraires
  • Contact
  • ESPACE CLIENT
Sélectionner une page

Défaut d’approbation des comptes dans une copropriété : quelles conséquences ?

Mar 18, 2023 | COPROPRIETE, Non classé

En copropriété, il n’existe aucune sanction si les comptes ne sont pas approuvés à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Cependant, l’absence d’approbation des comptes s’avère pénalisante tant pour le syndicat que les...

Servitude de passage partagée entre fonds servant et fonds dominant: Qui paye quoi ?

Mar 5, 2023 | IMMOBILIER, SERVITUDES

En application des articles 697 et 698 du Code civil, les coûts afférents aux ouvrages et aménagements nécessités par l’exercice de la servitude, ainsi que leur entretien, incombent par principe au seul propriétaire du fonds dominant (CA Riom, 1re ch. civ., 20...

CATEGORIES

  • AGENTS IMMOBILIERS (1)
  • BAIL D'HABITATION (9)
  • CONSTRUCTION (3)
  • COPROPRIETE (7)
  • IMMOBILIER (9)
  • MEDIAS (13)
  • Non classé (9)
  • PROPRIETE (6)
  • SERVITUDES (1)

TAGS

assemblées générales copropriété majorités propriété rétractation vente

ARCHIVES

  • mars 2023
  • juin 2021
  • juin 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • septembre 2018
  • juin 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • décembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • janvier 2017
  • septembre 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • avril 2016

Articles récents

  • Défaut d’approbation des comptes dans une copropriété : quelles conséquences ? 18 mars 2023
  • Servitude de passage partagée entre fonds servant et fonds dominant: Qui paye quoi ? 5 mars 2023
  • UNE CANALISATION ENTERREE PEUT ETRE UNE SERVITUDE APPARENTE 16 juin 2021

Contacts

  06.12.46.32.52 

  11, Boulevard Guist'Hau - 44000 Nantes